La procédure et l'avocat

La procédure civile est-elle l'ennemie des avocats ? Chausse-trappes, délais contraints, épée de Damoclès sous forme de nullité et de mise en cause de la responsabilité civile du praticien : la matière n’en finit pas de provoquer l’effroi chez ceux qui n'en sont pas spécialistes. Par strates successives, les réformes de ces dernières années n’ont cessé d’en renforcer la complexité, sous prétexte de faire gagner à la justice « célérité et efficacité ». Un objectif qu’elles n’ont jamais atteint, les décrets Magendie de 2009 et 2012 ayant même conduit à un allongement de 2 mois en moyenne des délais d’appel, comme le relève le rapport Perben sur l'avenir de la profession d’avocat. En attendant une réforme globale de la procédure civile que la commission présidée par l’ancien garde des Sceaux appelle de ses vœux, la Chancellerie prépare, elle, une version corrective du décret du 11 décembre 2019, pourtant entré en vigueur le 1er janvier dernier seulement. Mais le nouveau projet suscite d’ores et déjà des réserves chez les institutions représentatives des avocats, notamment sur l’extension de la procédure sans audience. Laquelle pourrait avoir pour effets pervers d’éloigner encore un peu plus les avocats des juridictions.