Sur la route du parquet européen : de l'accélération de l'Union européenne au frein du législateur national

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La première autorité de poursuite européenne, compétente pour lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, devrait fonctionner officiellement depuis le 20 novembre 2020, mais les prévisions textuelles se heurtent parfois aux blocages nationaux dont l’étude mérite l’attention.

Les clauses dites de « frein / accélérateur »1 consacrées par le traité de Lisbonne font désormais partie de l’ADN de l’Union européenne ; ces dernières permettent de doser son intervention dans certains domaines. Une Union à deux vitesses se dessine alors en considération des choix opérés par les États membres2 : s’engager dans plus d’Europe ou au contraire se détourner de cette voie. À ce titre, une clause « d’opt in » apparaît au sein de la disposition entourant la création du parquet européen3. Toutefois, de manière moins institutionnelle, les législateurs nationaux ayant opté pour le projet prennent certaines largesses, freinant corrélativement le processus qu’ils avaient pourtant accepté en comité réduit. Ce n’est pas un espace de liberté, de sécurité et de justice à deux, mais à trois vitesses qui semble émerger.

Dans un monde où les frontières deviennent poreuses, la souveraineté de l’État demeure l’alliée inconditionnelle des délinquants. Dès lors, pour lutter contre les « paradis pénaux »4, l’idée d’une[...]

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