Célérité de la justice, le retour

En matière de procédure civile, la Chancellerie ne manque décidément pas d’inspiration pour crisper la profession d’avocat. En témoigne la note de la direction des Affaires civiles et du Sceau datée du 27 août 2021 en matière de structuration des écritures et de présentation des pièces en procédure civile. Dans ce document, la[...]

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