2023 : année de l'amiable ?

Procédure civile +
Amiable +
Modes alternatifs de règlement des diff... Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) +
Développement +
Politique de l'amiable +
Afficher plus ...
Lancement par le ministre de la Justice +
Avantages +
Désengorgement des tribunaux +
Articulation entre le juridictionnel et... Articulation entre le juridictionnel et l'amiable +
Caractère facultatif de l'amiable +
Afficher moins -

Le ministre de la Justice a lancé officiellement, le 13 janvier dernier, la politique de l’amiable en présentant deux innovations dont l’intégration dans le Code de procédure civile est programmée (communiqué sur https://lext.so/T1B-Fp). A priori, on pourrait s’étonner de la création de nouveaux outils alors que le problème est davantage celui de leur usage effectif. Cependant, on peut y voir deux intérêts majeurs.

En eux-mêmes, d’abord, ces nouveaux outils au service d’une résolution amiable des différends permettent de mieux intégrer l’amiable dans le processus juridictionnel, en en faisant non pas une alternative au juge étatique mais un complément utile de son action. Le doyen Cornu n’écrivait-il pas que[...]

IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer