2023 : année de l'amiable ?
Le ministre de la Justice a lancé officiellement, le 13 janvier dernier, la politique de l’amiable en présentant deux innovations dont l’intégration dans le Code de procédure civile est programmée (communiqué sur https://lext.so/T1B-Fp). A priori, on pourrait s’étonner de la création de nouveaux outils alors que le problème est davantage celui de leur usage effectif. Cependant, on peut y voir deux intérêts majeurs.
En eux-mêmes, d’abord, ces nouveaux outils au service d’une résolution amiable des différends permettent de mieux intégrer l’amiable dans le processus juridictionnel, en en faisant non pas une alternative au juge étatique mais un complément utile de son action. Le doyen Cornu n’écrivait-il pas que[...]
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