Enquêtes : les barreaux s'opposent à l'activation à distance
Barreau de Paris
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Conférence des bâtonniers
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Technique spéciale d'enquête
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Écoute téléphonique
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Dans la foulée du Conseil national des barreaux (GPL 16 mai 2023, n° GPL449n5), le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont respectivement adopté les 17 et 25 mai 2023 des résolutions pour dénoncer certaines dispositions pénales du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice.
Activation à distance. Parmi elles : l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image. L’article 3 du projet de loi prévoit en effet[...]
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