« Le Parquet européen s'est imposé dans la lutte contre la fraude au budget de l'Union »
Alors que le rapport annuel 2023 du Parquet européen vient d'être publié, le procureur européen pour la France Frédéric Baab fait le point sur l’évolution de l’activité, l’actualité et les perspectives.
Gazette du Palais :
Le Parquet européen a récemment publié son rapport annuel 2023 (https://lext.so/hHBRu0). Ce dernier fait état d’une forte progression de l’activité, deux ans et demi après sa mise en place opérationnelle. Quels enseignements peut-on en tirer ?
Frédéric Baab :
C’est un véritable succès. Nous en étions à la fin de l’année 2023 à un total de 1 927 enquêtes en cours pour un préjudice estimé de presque 20 milliards d’euros. Autre chiffre intéressant : le montant des saisies réalisées dans le cadre de nos enquêtes a atteint 1,5 milliard d’euros. C’est un dispositif qui fonctionne extrêmement bien. Les interrogations que l’on pouvait avoir au départ à l’égard de ce modèle complètement nouveau se sont évanouies au fil des mois. Le système, je le rappelle, repose sur une structure à deux niveaux, avec un échelon central à Luxembourg, composé de 22 procureurs européens et 15 chambres permanentes qui prennent les décisions d’action publique dans les dossiers, et un échelon décentralisé d’un peu plus de 140 procureurs européens délégués implantés dans les 22 pays participants, qui conduisent les enquêtes sur le terrain et[...]
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