Les valeurs protégées par le droit pénal économique
Au cœur de nombreuses disciplines, le droit pénal économique trouve son unité dans une philosophie des valeurs, de ces valeurs qui donnent à la répression toute sa raison d’être. La présente étude avait pour ambition de les chercher, voire de les traquer, mais elles se sont livrées d’elles-mêmes, sous la dictée de la cohérence.
Traiter des valeurs en rapport avec le droit pénal économique n’est pas chose facile. Est en cause, non une infraction isolée, mais une discipline entière, avec ce qu’elle emporte de qualifications nombreuses dont la vocation est d’en couvrir le champ, et il est très malaisé de ramener à l’unité ce qui s’inscrit ainsi dans une diversité prononcée. Mais, parce que nous sommes en droit pénal, il n’est pas possible d’échapper à l’analyse. La légalité est concernée, avec ce qu’elle implique de démarche rationnelle au service d’une répression inspirée et organisée, inscrite dans un processus d’élaboration systématiquement reconduit d’une norme punitive à une autre, ce qui permet de la rejoindre dans sa philosophie, et d’en retirer tous les profits attendus en déductions logiques. Plus une matière est saisie dans ce qui l’anime en profondeur, plus elle se prête à une théorie porteuse, et mieux elle peut être respectée dans son esprit, dans ce qui en fait la spécificité et l’autonomie, avec des retombées très profitables sur la pertinence des applications qui en sont[...]
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Les « éléments essentiels » du « potentiel économique » entrent dans les intérêts fondamentaux de la nation, au sens de l’article 410-1 du Code pénal.
Aujourd’hui de dimension politique, l’Union européenne a d’abord été économique, avec la Communauté économique européenne (CEE) instaurée en 1957 par le traité de Rome.
L’article L. 225-102-4 du Code de commerce parle des « droits humains », pour en faire l’objet du plan de vigilance pesant sur les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre.
Y compris entre les générations : Cons. const., QPC, 27 oct. 2023, n° 2023-1066 : JO, 28 oct. 2023 (à propos du stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs) ; V. Brenot, « Droit des générations futures – Exercice d’équilibriste du Conseil constitutionnel entre préservation de l’environnement et redynamisation de l’industrie », JCP G 2023, 1317 ; J. Rochfeld et L. Fonbaustier, « Le Conseil constitutionnel et les intérêts des générations futures. À propos de Cons. const., QPC, 27 oct. 2023, n° 2023-1066 », JCP G 2023, 1428.
C. trav., art. L. 3321-1 à C. trav., art. L. 3326-2. Un dernier volet « participatif » vient d’être adopté par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise : JO, 30 nov. 2023.
Le travail dissimulé est l’objet des articles L. 8221-1 à L. 8291-3 du Code du travail.
Sur la question, v. A. Lepage, P. Maistre du Chambon et R. Salomon, Droit pénal des affaires, 6e éd., 2020, LexisNexis, n° 768, p. 382.
C. pén., art. 225-2 et C. pén., art. 432-7 ; CA Bordeaux, 22 oct. 2010, n° 10/00286 : D. 2011, p. 931, note G. Poissonnier – Rappr. CA Caen, 24 nov. 2014, n° 14/00235 : D. 2015, p. 158, obs. G. Poissonnier.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 24.
CEDH, 5e sect., 11 juin 2020, n° 15271/16et six autres, Baldassi et a. c/ France : RSC 2020, p. 753, obs. D. Roets – Cass. crim., 17 oct. 2023, n° 22-83197, B : D. 2023, p. 1857 ; Dalloz actualité, 24 oct. 2023, obs. S. Lavric ; AJ pénal 2023, p. 549, obs. G. Poissonnier ; Légipresse 2023, p. 677, note E. Raschel ; Dr. pén. 2024, comm. 8, obs. P. Conte – Sur l’arrêt objet du pourvoi : CA Lyon, 5 mai 2022, n° 21/01449 : Dalloz actualité, 3 juin 2022, obs. G. Poissonnier.
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