CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance !
Aux termes d’une convention signée par le parquet national financier et la SAS Klubb France, cette dernière s’engage à verser 558 024 € et à se soumettre à un contrôle de l’Agence française anticorruption en raison d’une corruption visant un militaire algérien. La dénonciation spontanée et la reconnaissance des faits par le dirigeant expliquent le contenu de l’accord transactionnel.
CJIP Procureur de la République financier près le TJ de Paris c/ Sté Klubb France SAS, 11 févr. 2025, réf. PNF : 22 083 000 898 : consultable sur https://lext.so/AUqLiK
Simple, basique. Au cours d’une information judiciaire, le dirigeant d’une société révèle spontanément avoir versé plus de 600 000 euros à un militaire algérien disposant de connexions au plus haut niveau de son pays, afin que ce dernier sécurise la commande publique de 280 ambulances pour un montant de plus de 27[...]
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Plan
- 1Chronique de jurisprudence de droit pénal économique
- 1.1I. Droit pénal général économique et financier
- 1.2II. Droit pénal spécial économique et financier
- 1.2.1ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date… ou presque
- 1.2.2Affaire France Télécom : consécration de la « situation » de harcèlement moral institutionnel
- 1.2.3Blanchiment : double défaut de qualification
- 1.2.4Détournement de biens publics par détournement d’immeuble public
- 1.3III. Procédure pénale économique et financière
- 1.3.1Affaire dite « Paul Bismuth » : la chambre criminelle maintient le cap
- 1.3.2Opération de visites et saisies en droit de la concurrence et secret professionnel de l’avocat : le Code de procédure pénale n’est pas applicable
- 1.3.3Herméneutique et action civile des associations environnementales
- 1.3.4CJIP et ententes anticoncurrentielles : une première !
- 1.3.5CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l’ambulance !
- 1.4IV. Sanctions pénales économiques et financières
Vos outils pratiques
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- 1.2.3Blanchiment : double défaut de qualification
- 1.2.4Détournement de biens publics par détournement d’immeuble public
- 1.3III. Procédure pénale économique et financière
- 1.3.1Affaire dite « Paul Bismuth » : la chambre criminelle maintient le cap
- 1.3.2Opération de visites et saisies en droit de la concurrence et secret professionnel de l’avocat : le Code de procédure pénale n’est pas applicable
- 1.3.3Herméneutique et action civile des associations environnementales
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- 1.3.5CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l’ambulance !
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