Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés : les commissaires de justice veulent être en première ligne
La Chambre nationale des commissaires de justice a consacré son colloque annuel à la mise en œuvre de la réforme du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, qui prévoit l’externalisation de cette mission dévolue au greffe vers des professionnels qualifiés.
« Le commissaire de justice : tiers de confiance dans la protection des majeurs ». C’est le thème choisi par la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) pour son colloque annuel qui s’est tenu le 20 mai 2025 à Paris. Au cœur des échanges : la mise en œuvre de la réforme du contrôle des comptes de gestion établis par les tuteurs des majeurs protégés ou leurs mandataires.
Réforme du contrôle des comptes. La volonté des pouvoirs publics de réformer les modalités de ce contrôle est venue répondre aux fréquents manquements relevés en 2016 par deux rapports, l’un de la Cour des[...]
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