Le contrat de chantier ou d'opération
Issu de la pratique, le contrat de chantier ou d’opération bénéficie d’une reconnaissance légale depuis 2017. Soumis à un encadrement conventionnel de branche ou aux usages de la profession, ce type de contrat adapte les protections du contrat de travail à durée indéterminée aux caractéristiques des projets temporaires.
Lorsqu’une entreprise doit embaucher un salarié pour un besoin ponctuel, elle conclut généralement un contrat à durée déterminée (CDD). Mais le cadre légal du CDD reste contraint : un tel contrat ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés et en respectant une durée maximale. Plus souple que le CDD tout en étant destiné aux projets temporaires, plus facilement rompu que le contrat à durée indéterminée (CDI) classique, le contrat de chantier ou d’opération peut être plus adapté. Le secteur d’activité d’une entreprise détermine la possibilité de conclure un tel contrat (I). Son formalisme est léger (II). Sa rupture peut être liée à l’issue du chantier ou de l’opération (III).
I – Entreprises concernées
Seules certaines entreprises peuvent conclure des contrats de chantier ou d’opération. Deux situations doivent être distinguées.
Accord. Premièrement, une entreprise peut recourir au contrat de chantier ou d’opération si, au sein de la branche à laquelle elle appartient, une convention ou un accord collectif étendu a été conclu afin de fixer[...]
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Accord, 11 nov. 2022.
Accord, 25 oct. 2018.
Accord, 11 avr. 2019.
Accord, 14 déc. 2018.
Accord, 20 nov. 2018.
Accord, 20 déc. 2018.
Accord, 11 avr. 2019.
Accord, 9 mars 2021.
Accord, 19 nov. 2019.
Accord, 6 déc. 2018.
Accord, 5 juill. 2019.
Cass. soc., 7 mars 2007, n° 05-45.282.
Accord national, 11 janv. 2022, relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie, art. 11.
C. trav., art. L. 1223-8, al. 3.
C. trav., art. L. 1236-8, al. 1er.
C. trav., art. L. 1236-8, al. 2.
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