Appréciation souveraine des juges du fond quant au changement du curateur au regard de l'intérêt du majeur protégé

Incapacité  +
Curatelle  +
Révocation  +
Choix du curateur  +
Mandataire judiciaire  +
Afficher plus ...
Intérêts du majeur protégé  +
Principe du contradictoire  +
Avis du Ministère public +
Afficher moins -

La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir, d’une part, considéré que le principe du contradictoire avait été respecté par le Ministère public lors de la délivrance de son avis relatif au changement de curateur et, d’autre part, pris en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé pour révoquer son père, curateur, avec qui la collaboration était devenue impossible.

Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, no 19-10929, ECLI:FR:CCASS:2019:C101094, M. J., D (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 23 nov. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Krivine et Viaud, av.

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