Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 25 octobre 2023, n° 21-22.993, Inédit

COMM.

CH.B

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 octobre 2023

Cassation

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 691 F-D

Pourvoi n° B 21-22.993

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023

La société Bred banque populaire (Bred), société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-22.993 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Chaudronnerie ferronnerie plomberie, défenderesse à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire (Bred), de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [J], ès qualités, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de[...]