Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?

RÉSUMÉ

Dans le concert d’une bonne administration de la justice dont sa valeur normative a été reconnue par le Conseil constitutionnel en qualité d’objectif à valeur constitutionnelle, comment comprendre le dualisme juridictionnel en matière fiscale ? L’existence de deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, pour régler les litiges, est-elle un obstacle à l’accès au prétoire du justiciable ? La complexité procédurale qui découle du dualisme juridictionnel en matière fiscale est atténuée par des outils de régulation processuelle aptes à favoriser le dialogue des juges. Le droit à un procès équitable est donc garanti sans qu’il soit nécessaire de créer une juridiction fiscale « spécialisée ».

In the concert of a good administration of justice whose normative value has been recognized by the Constitutional Council as an objective with constitutional value, how can we understand jurisdictional dualism in tax matters? Does, the existence of two levels of jurisdiction, administrative and judicial, to settle disputes, an obstacle to access to the courtroom for litigants? The procedural complexity that arises from jurisdictional dualism in tax matters is mitigated by procedural regulation tools capable of promoting dialogue between judges. The right to a fair trial is therefore guaranteed without the need to create a “specialized” tax jurisdiction.

1. L’une des particularités du contentieux fiscal réside dans le[...]