Rôle joué par un véhicule dans la réalisation d'un incendie
Incendie provoqué par une flaque d’essence provenant du réservoir d’une motocyclette ; Rôle quelconque joué dans sa réalisation ; Implication du véhicule (oui) ; Contrat d’assurance multirisques habitation ; Application de l’exclusion des dommages causés par des véhicules soumis à l’obligation d’assurance (oui)
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Cass. 2e civ., 26 juin 2003, n° 00-22.250 : RGDA 2003, p. 721.
CA Versailles, 3e ch., 8 mars 2002 : RGDA 2002, p. 404 – également Cass. 2e civ., 25 oct. 2001, n° 99-10.690.
Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, n° 94-10.046 : Bull. civ. II, n° 285, p. 168 – Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, n° 93-21.221 : Bull. civ. II, n° 286 – Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, n° 94-10.054 : Bull. civ. II, n° 287 : D. 1996, n° 12, p. 163, note P. Jourdain ; JCP G, 12 juin 1996, n° 24, p. 281, note J. Mouly ; Resp. civ. et assur. 1996, comm. 11 et 53.
Cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-10.561, PB : RGDA sept. 2014, n° RGA111a9.
Cass. 2e civ., 15 mars 2001, n° 99-16.852 – Cass. 2e civ., 15 mars 2001, n° 98-20.864 : RTD civ. juill. 2001, p. 607-607, note P. Jourdain ; Resp. civ. et assur. 2001, comm. 186, note H. Groutel.
Cass. 2e civ., 23 oct. 2003, n° 02-13.989 : RGDA 2004, p. 80.
Cass. 2e civ., 19 oct. 2006, n° 05-14.338 : Bull. civ. II, n° 275 ; RGDA 2006, p. 939.
Cass. 2e civ., 13 sept. 2012, n° 11-13.139 : RGDA 2013, p. 86.
CJUE, 20 juin 2019, n° C-100-18, Línea Directa Aseguradora SA : RGDA oct. 2019, n° RGA116v7.
CJUE, ord., 11 déc. 2019, n° C-431/18, Bueno Ruiz : RGDA févr. 2020, n° RGA117d1.
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