C. Bousquet : « Certaines communes ont un coût Covid-19 extrêmement important »

La Cour des comptes a publié le 15 décembre 2020 un rapport à propos de l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques des collectivités territoriales. Globalement, pour les communes, les recettes réelles de fonctionnement devraient baisser de 2,1 Mds€ en 2020, d’après le rapport des Sages de la rue Cambon. Mais chaque commune vit la situation de manière différente, en fonction de plusieurs facteurs. Certaines ont fait des économies, d’autres ont eu des coûts très importants. Clément Bousquet, fondateur de CBG Territoires, cabinet de conseil auprès des collectivités locales, constate notamment ces écarts sur le terrain en Île-de-France.

Actu-Juridique : Comment avez-vous accompagné les communes franciliennes durant la crise sanitaire ?

Clément Bousquet : Nous avons accompagné les communes d’Île-de-France de deux manières. Avec l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), nous avons animé dès le début du confinement des visioconférences où on échangeait avec les maires des communes franciliennes sur les problématiques rencontrées. À l’époque, il y en avait trois. D’abord, la manière de voter le budget communal alors qu’il y avait les élections municipales. Ensuite, il y avait une problématique sur la manière de négocier avec les prestataires de la commune au niveau financier pour mesurer l’impact de la crise. Enfin, on a parlé des conséquences sur les dépenses et les recettes des collectivités locales, avec une étude sortie au mois de juin. Les communes ont acheté une grande quantité de masques. C’était assez impressionnant. Pour autant, la compensation de l’État était loin du coût réel supporté, dans la majorité des cas, par les collectivités locales. Le bloc communal est inquiet aussi sur les recettes. Puis, il y a une forte attente d’un accompagnement de l’État pour donner une visibilité financière aux collectivités sur les prochaines années.

AJ : Comment les communes ont-elles fait face à la crise sanitaire ?

C.B. : Les communes et les exécutifs communaux ont fait face dans un contexte exceptionnel, à plus d’un titre. Nous étions dans un contexte électoral avec différentes situations pour les élus. Certains étaient battus. Pour d’autres, ils étaient en attente de réélection. Enfin, il y en avait qui étaient réélus. Avec une particularité tout de même pour ceux qui étaient battus au premier tour. L’État leur imposait de rester maire pendant deux mois, alors qu’ils avaient été désavoués par la population. C’est un élément assez atypique. Normalement, il y a les élections le dimanche et les conseils municipaux d’installation s’organisent cinq jours après. Pour cette année 2020, avec la crise sanitaire, cela n’a pas été possible. Cette situation a aussi eu un fort impact sur le vote du budget. Il doit intervenir normalement avant le 30 avril. Il y a donc eu des dispositifs qui ont permis d’étendre le vote des budgets communaux jusqu’au 30 juillet 2020. Les collectivités ont dû fonctionner sans ce vote avec des dépenses à caractère exceptionnel. Ensuite, les communes ont fait preuve de réactivité, en mettant les moyens nécessaires pour permettre un accompagnement de la population, par exemple sur la fourniture des masques. Il y a aussi eu une adaptabilité pour les écoles, pour permettre l’accueil des enfants. Tout cela dans un contexte où des agents étaient en télétravail.

AJ : Quelle est la situation des communes franciliennes à l’heure actuelle ?

C.B. : Aujourd’hui, on a les premiers sentiments, mais les budgets 2020 ne sont pas encore bouclés. On a les premiers atterrissages qui arrivent. Certaines communes ont un coût « Covid-19 » extrêmement important pour plusieurs raisons. Elles ont été obligées de soutenir des associations, de mettre en place des mesures très fortes. D’autres collectivités, qui ont peut-être une vie associative moins importante, qui avaient recours à des délégations de service public, ont un impact moins important sur leur budget.

« Il y a des communes qui arrivent à faire des économies et même à épargner, d’autres vont avoir des coûts importants et perdre de l’argent »

On n’a aucune commune qui s’en sort de la même manière au moment où je vous parle. Cette situation est encore une fois atypique. Il y en a qui arrivent à faire des économies et même à épargner, d’autres pour des raisons différentes et notamment structurelles vont avoir des coûts importants et perdre de l’argent. Cela au-delà des garanties de l’État, je vous parle structurellement.

AJ : Comment peut-on expliquer ces écarts ?

C.B. : Pour moi il y a deux facteurs qui expliquent cette situation. La constitution du maillage associatif de la commune avec la vie sociale et l’organisation d’événements dans la ville. Plus vous avez annulé d’événements, plus la commune a économisé. La deuxième explication dépend du mode de gestion communal des politiques publiques. Plus vous aviez des délégations de service public, des marchés publics, moins il y avait de coût pour les collectivités locales. Aujourd’hui, celles qui sont vraiment en difficulté, sont celles qui ont une gestion en régie avec par exemple tout le personnel de la cantine, tout le personnel lié à l’entretien de l’espace vert, qui ont été payé de manière identique, pendant la crise. Il y a donc une inégalité entre les collectivités, qui achètent des prestations avec des prestataires qui peuvent utiliser le chômage partiel et les autres collectivités qui gèrent elles-mêmes ces prestations et qui ne pouvaient pas utiliser l’activité partielle. Ces communes-là ont supporté le coût des salaires de leurs agents, même s’ils ne travaillaient que partiellement. Elles n’ont pas recours au chômage partiel de l’État, mais ont dû faire des autorisations d’absence dans des dimensions historiques. Dans certaines communes, on atteint 80 % des agents. Quand les communes ont recours à un délégataire de service public, le prestataire peut avoir recours au chômage partiel pour couvrir la masse salariale des salariés. Il n’y a pas de coût pour la commune.

AJ : Quelles sont vos contraintes pour les finances publiques des communes dans les années qui viennent ?

C.B. : L’avenir pour moi est très inquiétant. On va avoir une année 2020 où des collectivités vont s’en sortir. Mais aujourd’hui, compte tenu du déficit historique de l’État, l’on est dans l’un des pires pays européens au niveau de l’endettement au PIB. À chaque fois qu’il y a une crise financière, il y a eu une crise des finances publiques et les premiers contributeurs sont toujours les collectivités locales pour participer au redressement des finances publiques.

« On risque d’avoir de très mauvaises nouvelles en 2022 et 2023 »

Au moment où la suppression de la taxe d’habitation a été intégralement financée par du déficit, où la situation des finances publiques locales étaient bonnes avant la crise, on risque d’avoir de très mauvaises nouvelles en 2022 et 2023. Concernant le bloc communal, le gouvernement est extrêmement prudent sur la compensation probable des cotisations sur la valeur ajoutée, qui devrait avoir un impact diffusé de deux ans par rapport à la crise actuel, c’est-à-dire en 2022. On risque d’avoir soit une diminution des recettes liée directement à la crise. L’impact de la crise pour certaines recettes est vraiment décalé. Il est devant les collectivités, notamment pour les cotisations sur la valeur ajoutée.

AJ : Quels conseils pouvez-vous donner aux communes ?

C.B. : Dans ce contexte de début de mandat, je conseille aux communes de réaliser une prospective financière, c’est-à-dire d’identifier les marges de manœuvre de la collectivité sur le prochain mandat et de voir ce qu’elles peuvent investir, sans mettre en danger leurs équilibres financiers. Il faut aussi mettre des indicateurs financiers, des zones d’alerte pour savoir très rapidement, à quel moment la collectivité locale risque de tomber dans le rouge. Ce sont des indicateurs d’épargne, de capacité de désendettement, qui donnent une visibilité claire. Ainsi, les exécutifs communaux peuvent prendre des mesures de correction immédiates. S’ils ne font pas cela, il faut aujourd’hui, comme un bon docteur qui prend la température, que les communes prennent leur thermomètre ou leur tensiomètre pour mettre les remèdes directement quand la situation va se dégrader. Je parle des maires, des directeurs des services de la commune et pas seulement le directeur des finances. Aussi, si la situation ne se dégrade pas, les communes peuvent lancer des projets plus ambitieux. Plus que jamais, cet outil de pilotage des finances locales, souvent sous-estimé par les collectivités locales, est essentiel aujourd’hui.