Inscriptions
Descriptif
Quelle stratégie de sauvetage des entreprises en difficulté face au contexte de la crise ?
Cycle de 4 webformations 9h à 11h : 2 prochaines dates les vendredis 2 et 9 avril
Webformations animées par Mathias Houssin, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne et Jérôme Allais, mandataire judiciaire à Lyon
Certification Datadock - Validation les heures suivies auprès du CNB
Prise en charge par le FIF-PL à partir de deux formations (chaque webformation étant d'une durée inférieure à 3h)
Programme des webformations à venir
Vendredi 2 avril de 9h à 11h
Formation 3 : Les clés du succès du plan de restructuration
- Le périmètre du plan : détermination du passif à apurer dans le cadre du plan
- La construction du plan : intérêts et risques de la présentation d’un plan à « options », choix de la progressivité du plan
- L’exécution du plan : hypothèse de la réalisation d’un actif affecté au paiement du plan
Vendredi 9 avril de 9h à 11h
Formation 4 : Les pièges du plan de cession et de la cession d’actif isolé
- Le volet social : les pièges d’une offre de reprise en plan de cession ou en cas de reprise d’un fonds de commerce
- Le sort du bail commercial et de l’immeuble affectés à l’activité : les difficultés relatives au régime du bail commercial en redressement et liquidation judiciaires, et à la situation du débiteur propriétaire des locaux affectés à son activité
- Le sort des sûretés réelles : l’épreuve de la cession des actifs en redressement ou liquidation judiciaires pour les sûretés réelles
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation
Rappel des formation passées dans le cadre du cycle "Entreprises en difficulté"
Formation 1 : Les nouveaux atouts des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) après les ordonnances COVID des 27 mars, 20 mai et 25 novembre 2020
- Le point de vue du débiteur : présentation des dispositions favorables aux débiteurs sollicitant l’ouverture de procédures amiables dans le cadre des ordonnances Covid
- Le point de vue du créancier : quels sont les points d’attention pour les créanciers dont le débiteur se trouve en procédure amiable ?
Formation 2 : Le contentieux de la déclaration de créance à la lumière de la jurisprudence récente : Règle de déclaration – Vérification du passif – Points de vigilance et pièges à éviter
- La pratique de la déclaration de créances : éclairage sur les difficultés couramment rencontrées dans la déclaration des créances
- L’actualité de la déclaration de créances : explication de la jurisprudence récente sur les règles de déclaration des créances
Objectifs
- Maitriser les procédures amiables après les Ordonnances Covid
- Connaître la jurisprudence récente en matière de déclaration de créances
- Réussir un plan de restructuration
- Eviter les pièges du plan de cession et de la cession d’actif isolé
Public : avocats, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, juges consulaires
Événement
Stratégie de sauvetage des entreprises en difficulté face à la crise
02/04/2021 - 09:00 au 09/04/2021 - 11:00
Webformation Teams
Lien de connexion communiqué par mailFRANCE